Mentions légales et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 octobre 202

1. Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.aeternia.be, est édité par :

ALVEUS – Société coopérative (SC)
Numéro d’entreprise : BE 0536 452 461
Siège social : Chaussée d’Alsemberg 1159, 1180 Uccle, Belgique

Responsable légal : Cédric Vanhorenbeke

Contact :
E-mail : info@aeternia.be
Téléphone : 0800/123.20

Conception et développement du site

La conception et le développement du site internet ont été réalisés par Codevo.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos et autres éléments visuels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés est interdite, sauf exceptions prévues par la législation applicable.

Responsabilité

ALVEUS s’efforce de fournir sur le site Aeternia des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Les informations publiées sur le site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. ALVEUS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder, dans les limites prévues par la législation applicable.

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. ALVEUS n’exerce aucun contrôle sur leur contenu ni sur leurs pratiques en matière de protection des données personnelles et décline toute responsabilité à cet égard, dans les limites autorisées par la loi.

2. Politique de confidentialité

2.1. Introduction

ALVEUS, éditrice du site Aeternia, accorde une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles des personnes qui consultent son site ou prennent contact avec elle.

La présente politique explique quelles données personnelles peuvent être collectées, pour quelles raisons elles sont utilisées, combien de temps elles sont conservées et quels sont les droits dont disposent les personnes concernées.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement (UE) 2016/679) et à la législation belge applicable.

2.2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du site est :

ALVEUS – Société coopérative (SC)
Chaussée d’Alsemberg 1159
1180 Uccle – Belgique
Numéro d’entreprise : BE 0536 452 461

E-mail : info@aeternia.be
Téléphone : 0800/123.20

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter ALVEUS à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.

2.3. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Les données personnelles susceptibles d’être collectées dépendent de la manière dont vous utilisez le site et des échanges que vous avez avec ALVEUS.

Elles peuvent notamment comprendre :

Données d’identification : nom et prénom.
Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone et, lorsque cela est nécessaire, adresse postale.
Données communiquées volontairement : contenu des messages envoyés via un formulaire de contact ou par e-mail, ainsi que les informations nécessaires au traitement de votre demande.
Données techniques : adresse IP, données de connexion, informations relatives au navigateur et à l’appareil utilisé, ainsi que certaines données de navigation.
Données relatives aux préférences : choix exprimés concernant les cookies et autres traceurs utilisés sur le site.

Des données supplémentaires peuvent être traitées lorsqu’elles sont nécessaires à la fourniture d’un service demandé ou au suivi d’une relation avec ALVEUS.

Nous vous invitons à ne communiquer que les informations nécessaires au traitement de votre demande.

2.4. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Les données personnelles sont susceptibles d’être utilisées pour les finalités suivantes :

Répondre à vos demandes

Lorsque vous contactez ALVEUS par téléphone, par e-mail ou au moyen d’un formulaire, vos données sont utilisées pour répondre à votre demande, vous fournir les informations souhaitées et assurer le suivi des échanges.

Assurer le fonctionnement et la sécurité du site

Certaines données techniques peuvent être traitées afin de permettre le fonctionnement du site, de détecter les erreurs, de prévenir les utilisations abusives et de protéger les systèmes informatiques.

Améliorer le site et mesurer sa fréquentation

Si des outils de mesure d’audience sont utilisés, certaines données de navigation peuvent être traitées afin de comprendre comment les visiteurs utilisent le site et d’en améliorer le contenu et les fonctionnalités. Lorsque la réglementation l’exige, ces outils ne sont activés qu’après obtention de votre consentement.

Respecter nos obligations légales

Certaines données peuvent être conservées ou utilisées lorsque cela est nécessaire au respect d’obligations légales ou réglementaires, ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

2.5. Sur quelle base légale traitons-nous vos données ?

Chaque traitement repose sur une base légale prévue par le RGPD, selon sa finalité :

Votre consentement, notamment lorsque celui-ci est requis pour certains cookies, traceurs ou traitements facultatifs.
L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat, lorsque le traitement est nécessaire pour répondre à une demande ou fournir un service sollicité.
Le respect d’une obligation légale, lorsque la législation impose à ALVEUS de traiter ou de conserver certaines données.
L’intérêt légitime d’ALVEUS, notamment pour assurer la sécurité de ses systèmes et protéger ses intérêts légitimes, à condition que cet intérêt ne prévale pas sur vos droits et libertés.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

2.6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

Les durées de conservation dépendent notamment de la nature des données, de la demande concernée et des obligations légales applicables.

À l’issue de la période de conservation pertinente, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’une conservation supplémentaire est légalement justifiée.

Les durées précises de conservation applicables aux différents traitements peuvent être communiquées sur demande.

2.7. Qui peut accéder à vos données ?

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Dans la mesure nécessaire à leurs missions, certaines données peuvent également être communiquées à des prestataires techniques intervenant pour le compte d’ALVEUS, notamment pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement du site.

Ces prestataires sont tenus de respecter les obligations applicables en matière de protection des données et de ne traiter les données que dans le cadre autorisé.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

ALVEUS ne vend pas vos données personnelles à des tiers.

2.8. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires ou services intégrés au site peuvent, selon leur configuration, traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un tel transfert a lieu, ALVEUS veille à ce qu’il respecte les exigences du RGPD et repose sur un mécanisme de transfert valable, assorti des garanties nécessaires le cas échéant.

Les éventuels transferts doivent être identifiés en fonction des prestataires et outils effectivement utilisés sur le site.

2.9. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD, vous disposez, dans les conditions et limites prévues par la réglementation, des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.
Droit à la limitation du traitement : demander, dans certains cas, que l’utilisation de vos données soit temporairement limitée.
Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
Droit de retirer votre consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment donné, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse suivante : info@aeternia.be.

Afin de protéger vos données, ALVEUS pourra vous demander des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire et proportionné.

Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.

Si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la législation applicable, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données en Belgique :

https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

2.10. Sécurité des données

ALVEUS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Malgré ces mesures, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

En cas de violation de données personnelles, les mesures nécessaires sont prises conformément aux obligations légales applicables.

3. Politique en matière de cookies

3.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre ordinateur, votre smartphone ou tout autre appareil lors de la consultation d’un site internet.

Les cookies permettent notamment de mémoriser certaines préférences, d’assurer le fonctionnement du site ou de recueillir des informations sur la navigation.

D’autres technologies similaires peuvent également être utilisées pour stocker des informations ou accéder à des données présentes sur votre appareil.

3.2. Quels types de cookies utilisons-nous ?

Selon les fonctionnalités activées sur le site, les cookies peuvent appartenir aux catégories suivantes.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé. Ils peuvent notamment permettre de sécuriser la navigation ou de mémoriser les choix nécessaires au fonctionnement de certaines fonctionnalités.

Ils ne nécessitent pas de consentement préalable lorsqu’ils répondent effectivement aux critères légaux d’exemption.

Cookies fonctionnels et de préférences

Ces cookies permettent de mémoriser certains choix ou préférences afin de faciliter votre navigation.

Lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires, leur dépôt est soumis aux règles applicables en matière de consentement.

Cookies statistiques et de mesure d’audience

Ces cookies peuvent servir à mesurer la fréquentation du site, à identifier les pages consultées et à comprendre la manière dont les visiteurs utilisent les différentes fonctionnalités.

Lorsqu’ils ne bénéficient pas d’une exemption légale applicable, ils ne sont activés qu’après votre consentement.

Cookies marketing et de suivi

Ces cookies peuvent être utilisés pour mesurer l’efficacité de campagnes, personnaliser des publicités ou suivre la navigation à des fins marketing.

Ils ne sont utilisés que si les outils correspondants sont effectivement présents sur le site et après obtention de votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Cookies liés aux réseaux sociaux

Certaines fonctionnalités ou certains contenus intégrés provenant de plateformes tierces, telles que Facebook ou Instagram, peuvent entraîner le dépôt de cookies ou la collecte de données par ces plateformes.

Lorsque cela est nécessaire, ces fonctionnalités ne sont activées qu’après votre consentement.

Les pratiques de ces plateformes sont également soumises à leurs propres politiques de confidentialité.

3.3. Comment gérer votre consentement ?

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet, selon les catégories de cookies utilisées, d’accepter ou de refuser les cookies non nécessaires et de personnaliser vos préférences.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment au moyen du mécanisme de gestion des cookies mis à disposition sur le site.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

3.4. Comment supprimer les cookies ?

Vous pouvez également supprimer les cookies déjà enregistrés sur votre appareil ou configurer votre navigateur pour en limiter ou en bloquer l’utilisation.

Les modalités varient selon le navigateur utilisé. Consultez la rubrique d’aide de votre navigateur pour obtenir les instructions correspondantes.

Le blocage de certains cookies strictement nécessaires peut toutefois perturber le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

3.5. Quels cookies sont utilisés sur le site ?

Les cookies effectivement utilisés, leur nom, leur fournisseur, leur finalité et leur durée de conservation dépendent des fonctionnalités et services activés sur le site.

Les informations détaillées doivent être consultables dans le module de gestion du consentement, lorsqu’il est disponible, et être maintenues à jour en fonction des cookies réellement détectés.

4. Liens vers des sites tiers

Le site Aeternia peut contenir des liens vers des sites ou des services externes.

Lorsqu’un visiteur quitte le site Aeternia pour consulter un site tiers, les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de ce dernier s’appliquent. ALVEUS n’est pas responsable des pratiques de ces sites tiers.

Nous vous invitons à consulter leurs politiques avant de leur communiquer des données personnelles.

5. Modification de la présente politique

ALVEUS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales et la politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version publiée sur le site fait foi. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

6. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la politique de confidentialité ou à l’utilisation des cookies, vous pouvez contacter :

ALVEUS – Société coopérative (SC)
Chaussée d’Alsemberg 1159
1180 Uccle – Belgique